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Ventes et cessions

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

A202502463922

Mise en ligne : 23/12/2025

Ventes et cessions n°20250246 

Publié le 23/12/2025 

 

Annonce n°3922 

n°RCS : 841 532 377 RCS Belfort 

Dénomination : UNE I.D MARIAGE 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 10000.00 EUR 

Adresse : 77 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 décembre 2025, a été établi un projet de fusion entre : la société UNE I.D. MARIAGE, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à BELFORT (90000), 77 Avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 532 377 RCS BELFORT, Société absorbée et la société de I.D. MARIAGE, Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à MONTBELIARD (25200), 2 Rue de la Souaberie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 588 613 RCS BELFORT, Société absorbante. La société UNE I.D. MARIAGE transmettrait à titre de fusion à la société I.D. MARIAGE l'intégralité de son patrimoine, actif et passif. L’actif transmis est évalué à 150 906.53 € et le passif pris en charge à 25 370.49 €, soit un actif net de 125 536.04 €. En rémunération de cette transmission, la société I.D. MARIAGE procédera à une augmentation de capital d'un montant de 112 960 €, par émission de 2 824 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 € chacune, attribuées aux associés de la société absorbée selon la parité d'échange suivante : une part de l’absorbée = 3.1377 parts de l’absorbante. Une prime de fusion de 22.44€ sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er septembre 2025. Les associés de chacune des sociétés ont décidé, d'un commun accord et conformément à l'article L.236-10, alinéa 2 du Code de commerce, de renoncer à la désignation d'un commissaire à la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT le 17 décembre 2025 pour chacune des sociétés participantes. Ces dépôts ont été contrastés le 18 décembre 2025 par le Greffe. Les créanciers peuvent former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce. 

 

 

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