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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

A202502466113

Mise en ligne : 23/12/2025

Procédures collectives n°20250246 

Publié le 23/12/2025 

 

Annonce n°6113 

Date : 16/12/2025 

Jugement d'interdiction de gérer 

n°RCS : 792 159 923 RCS Belfort 

Nom : GIGON 

Prénom : Nicolas, Marie, Benoit, Noël 

Adresse : 14 rue du Val 25120 Les bréseux  

Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GIGON Nicolas pour une durée de 10 ans ans. 

 

 

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