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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (Sarthe)
A20190225660
Mise en ligne : 22/11/2019
Ventes et cessions n°20190225
Publié le 22/11/2019
Annonce n°660
n°RCS : 332 641 737 RCS Le Mans
Dénomination : COULAINES AMBULANCES
Forme : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue de Provence 72190 Saint-Pavace
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre CENTRAL'TRANSPORTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 869 euros Siège social : 10, rue de Provence 72190 SAINT PAVACE 387 710 528 RCS LE MANS Et COULAINES AMBULANCES Société coopérative ouvrière de production à Responsabilité Limitée à capital variable A capital variable au capital minimum de 3 048,98 euros Siège social : 10, rue de Provence 72190 SAINT PAVACE 332 641 737 RCS LE MANS Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PAVACE (72190) du 20/11/2019, la société CENTRAL'TRANSPORTS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 869 euros, dont le siège social est 10, rue de Provence, 72190 SAINT PAVACE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 387 710 528, et la société COULAINES AMBULANCES, Société Coopérative ouvrière de production à Responsabilité Limitée à capital variable, au capital minimum de 3 048,98 euros, dont le siège social est 10, rue de Provence, 72190 SAINT PAVACE, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 332 641 737 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société CENTRAL'TRANSPORTS par la Société COULAINES AMBULANCES. La société CENTRAL'TRANSPORTS ferait apport à la Société COULAINES AMBULANCES de la totalité de son actif, soit 325 594,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 243 390,17 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82 204,44. La société COULAINES AMBULANCES détenant la totalité des 516 parts sociales composant le capital social de la société CENTRAL'TRANSPORTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de CENTRAL'TRANSPORTS détenues par COULAINES AMBULANCES un mali de fusion de 429 134,83 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CENTRAL'TRANSPORTS depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par COULAINES AMBULANCES. La société CENTRAL'TRANSPORTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2019 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COULAINES AMBULANCES. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion, dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans au nom des deux sociétés le 20/11/2019. Pour avis.