Créations

3 F

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)

A202600091230

Mise en ligne : 15/01/2026

Créations n°20260009 

Publié le 15/01/2026 

Annonce n°1230 

n°RCS : 999 123 581 RCS Vesoul 

Dénomination : 3 F 

Forme : Groupement foncier agricole 

Capital : 111050.00 EUR 

Adresse : 5 Rue des Prés Ferrés 70160 Cubry-lès-Faverney  

Etablissement(s) : 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural et bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. 

Adresse de l'établissement : Rue des Prés Ferrés 70160 Cubry-lès-Faverney  

Date de commencement d'activité : 01/04/2025