Créations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SOUS LES HETRES

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

A202600091820

Mise en ligne : 15/01/2026

Créations n°20260009 

Publié le 15/01/2026 

Annonce n°1820 

n°RCS : 999 475 767 RCS Belfort 

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SOUS LES HÊTRES 

Forme : Groupement foncier agricole 

Capital : 20000.00 EUR 

Adresse : 39 Rue de Lougres 25260 Montenois  

Etablissement(s) : 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la propriété, la jouissance et l'administration, par dation à bail uniquement, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et la création et la conservation de toutes exploitations agricoles ; la propriété, la jouissance et l'administration, de tous les biens meubles à destination agricole composant son patrimoine ; la gestion et l'exploitation d'une ou plusieurs unités de production d'électricité photovoltaïque, à titre d'activité indépendante ou accessoire, ainsi que la commercialisation de l'électricité qui en est issue ; l'aliénation à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelques formes que ce soient, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers de quelques natures que ce soient, de façon exceptionnelle ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles 

Adresse de l'établissement : Rue de Lougres 25260 Montenois  

Date de commencement d'activité : 03/12/2025