Ventes et cessions

SIBRA

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)

A20240221309

Mise en ligne : 15/11/2024

Ventes et cessions n°20240221 

Publié le 15/11/2024 

Annonce n°309 

n°RCS : 382 393 742 RCS Besançon 

Dénomination : SIBRA 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 600000.00 EUR 

Adresse : Chemin des Montarmots Zac des Montarmots 25000 Besançon  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ROCHET Group Forme : Société par Actions Simplifiée à associée unique Adresse du siège : Parc Altaïs - 6 rue Saturne - 74650 CHAVANOD Capital : 2.000.000 € Numéro unique d’identification : 325 720 332 Lieu d’immatriculation : RCS ANNECY Société absorbée : SIBRA Forme : Société par Actions Simplifiée à associée unique Adresse du siège : ZAC des Montarmots - Chemin des Montarmots - 25000 BESANÇON Capital : 600.000 € Numéro unique d’identification : 382 393 742 Lieu d’immatriculation : RCS BESANÇON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.296.450 € Passif : 229.244 € Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : en raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions de la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Pour la même raison, il n’est pas prévu de prime de fusion. Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : mali technique 817.532 € Date du projet commun de fusion : 05.11.2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS à la diligence de la société ROCHET Group : le 06.11.2024 au RCS d’ANNECY Date et lieu du dépôt du projet au RCS à la diligence de la société SIBRA : le 06.11.2024 au RCS de BESANÇON.