Ventes et cessions

SARL CHABANON JOEL

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

A20240221648

Mise en ligne : 15/11/2024

Ventes et cessions n°20240221 

Publié le 15/11/2024 

Annonce n°648 

n°RCS : 508 770 971 RCS Le Puy en Velay 

Dénomination : SARL CHABANON JOEL 

Forme : Société à Responsabilité Limitée 

Capital : 500250.00 EUR 

Adresse : Chazelles 43320 Saint-Vidal  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : SARL CHABANON JOEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 250 € Siège social : Chazelles 43320 SAINT VIDAL 508 770 971 RCS LE PUY EN VELAY CHABANON Société par actions simplifiée au capital de 300 € Siège social : Chazelles 43320 SAINT VIDAL 825 406 457 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PUY EN VELAY (Haute-Loire), du 13 novembre 2024, La société SARL CHABANON JOEL, société à responsabilité limitée au capital de 500 250 €, dont le siège social est fixé à Chazelles 43320 SAINT VIDAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 508 770 971, et la société CHABANON, société par actions simplifiée au capital de 300 €, dont le siège social est fixé à Chazelles 43320 SAINT VIDAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 825 406 457, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société SARL CHABANON JOEL ferait apport à la société CHABANON de sa branche complète et autonome d'activité de menuiserie, ébénisterie, charpente exploitée à Chazelles 43320 SAINT VIDAL. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 339 456,69 €, le passif pris en charge par la société CHABANON à 84 756,69 €, soit un apport d'une valeur nette de 254 700 €. En rémunération de cet apport, la société CHABANON augmenterait son capital de 254 700 € par la création de 25 470 parts d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SARL CHABANON JOEL. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives dont les biens ont pu faire l’objet réalisées entre le 1er janvier 2024 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CHABANON. L'apport consenti par la société SARL CHABANON JOEL et l'augmentation de capital de la société CHABANON qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu’à l’expiration du délai visé à l’article L. 236-9 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la dernière insertion intervenue en application de l’article R.236-2. Il est cependant convenu que la constatation matérielle de la réalisation définitive du présent apport partiel d’actif sera réalisée par l’établissement d’un procès-verbal de l’associé unique de la société CHABANON. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 13 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis