Ventes et cessions

LE COL VERT

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax (Landes)

A202600121301

Mise en ligne : 20/01/2026

Ventes et cessions n°20260012 

Publié le 20/01/2026 

Annonce n°1301 

n°RCS : 378 012 868 RCS Dax 

Dénomination : LE COL VERT 

Forme : Société en commandite simple 

Capital : 23583560.00 EUR 

Adresse : le Col Vert 40560 Vielle-Saint-Girons  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 25.673.887 euros - passif (y inclus la provision pour risques) : 21.591.588 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions et droits de vote composant le capital de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation Définitive, il n'est pas établi de rapport d'échange entre les Parties, conformément à l'article L.236-3, II-1° du code de commerce. Conformément à l'article L.236-3, II du code de commerce, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er novembre 2025 à 0h01. 5) Le projet de fusion a été établi en date à PARIS du 15 janvier 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax au nom de la société LE COL VERT le 16 janvier 2026 - au Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle au nom de la société SEQUOIA PARC le 16 janvier 2026.