Ventes et cessions

GROUPE SEQUENCES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême (Charente)

A20240222268

Mise en ligne : 17/11/2024

Ventes et cessions n°20240222 

Publié le 17/11/2024 

Annonce n°268 

n°RCS : 521 092 064 RCS Angoulême 

Dénomination : GROUPE SEQUENCES 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 653930.00 EUR 

Adresse : 79 Avenue Maryse Bastié Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'Espagnac  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS : "GROUPE SÉQUENCES" Société par Actions Simplifiée au Capital de 653.930 FUR Siège social : L'ISLE D'ESPAGNAC (Charente) — 79, Avenue Maryse Bastié — Zone Industrielle n°3 521.092.064 R.C.S. ANGOULÊME (société Absorbante) ET "MOZAÏC" Société À Responsabilité Limitée au capital de 10.000 FUR Siège social : ROYAN (Charente) — Zone Commerciale Royan 2-46 Rue André-Marie Ampère 892.937,046 RCS SAINTES (société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2024, les sociétés "GROUPE SÉQUENCES", et "MOZAÏC", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "MOZAÏC" par la société "GROUPE SÉQUENCES' à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 61.325 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 306.925 EUR, soit un apport net négatif d'un montant de 245.600 EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "MOZAÏC'' comptabilisé dans les comptes de "GROUPE SÉQUENCES", pour un montant net de provision de 10.000 EUR conduit à constater un résultat négatif de 235.600 EUR. Le passif pris en charge par "GROUPE SÉQUENCES" cessera d'incomber à MOZAÏC. L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 1er avril 2024, Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 8 novembre 2024 ainsi que pour le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.