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Procédures collectives
Procédures collectives
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort (Deux-Sèvres)
A202600176008
Mise en ligne : 27/01/2026
Procédures collectives n°20260017
Publié le 27/01/2026
Annonce n°6008
Date : 23/01/2026
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 440 150 035 RCS NIORT
Dénomination : COMITE FRANCO QUEBECOIS POUR L'INCLUSION ET LA PARTICIPATION SOCIALE
Forme : Association
Adresse : 1 rue de la Bouquetiere 79200 PARTHENAY
Complément Jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00096
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