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Créations

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

A20260018742

Mise en ligne : 28/01/2026

Créations n°20260018 

Publié le 28/01/2026 

 

Annonce n°742 

n°RCS : 100 038 785 RCS Bayonne 

Dénomination : SCIAPP PLANA 

Forme : Société civile 

Capital : 347113.20 EUR 

Adresse : 73 Rue de Lamouly 64600 Anglet  

Etablissement(s) : 

 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la société de forme civile a pour objet : selon les termes de l'article l. 443-6-2 du cch, la détention, la gestion et l'entretien d'un ou de plusieurs immeubles apportés par l'organisme d'hlm (ou par la sem) à la société en vue de leur division en fractions destinées à être louées à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas, à leur entrée dans les lieux, les plafonds fixés en application de l'article l. 441-1 du cch et à être éventuellement attribuées en propriété aux associés ; plus généralement, la réalisation de toutes opérations utiles à cet objet. 

Adresse de l'établissement : Rue de Lamouly 64600 Anglet  

 

Date de commencement d'activité : 02/12/2025 

 

 

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