Ventes et cessions

PROMOSPORT

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

A202402222048

Mise en ligne : 17/11/2024

Ventes et cessions n°20240222 

Publié le 17/11/2024 

Annonce n°2048 

n°RCS : 494 520 752 RCS Belfort 

Dénomination : PROMOSPORT 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 16000.00 EUR 

Adresse : 63 Faubourg de Besançon 90000 Belfort  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/11/2024, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PROMOSPORT, SARL au capital de 16 000 €, dont le siège social est à BELFORT (90000) - 63 Faubourg de Besançon, identifiée sous le numéro SIREN 494 520 752 RCS BELFORT, par la société ROUSSEAU SPORT, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) - 13 Rue Pasteur, identifiée sous le numéro SIREN 488 073 677 RCS BESANCON et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social soit BESANCON et BELFORT en date du 12 novembre 2024 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société PROMOSPORT ferait apport à la société ROUSSEAU SPORT d'un actif de 706 424.75 € à charge d'un passif de 738 420.07 €, soit un actif net apporté de – 31 995.32 €. La société ROUSSEAU SPORT détenant 100 % du capital de la société PROMOSPORT, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune parts sociales de la société ROUSSEAU SPORT et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un mali technique de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 43 495.92 € correspondant à la différence entre l'actif net à transmettre, soit – 31 995.92 € et la valeur nette comptable des parts de la société absorbée, soit 11 500 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ROUSSEAU SPORT. Pour avis