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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)
A202402222049
Mise en ligne : 17/11/2024
Ventes et cessions n°20240222
Publié le 17/11/2024
Annonce n°2049
n°RCS : 532 998 986 RCS Belfort
Dénomination : SARL PHOENIX
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 63 Faubourg de Besançon 90000 Belfort
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/11/2024, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PHOENIX, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à BELFORT (90000) - 63 Faubourg de Besançon, identifiée sous le numéro SIREN 532 998 986 RCS BELFORT, par la société ROUSSEAU SPORT, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) - 13 Rue Pasteur, identifiée sous le numéro SIREN 488 073 677 RCS BESANCON et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social soit BESANCON et BELFORT en date des 12 et 13 novembre 2024 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société PHOENIX ferait apport à la société ROUSSEAU SPORT d'un actif de 699 223.59 € à charge d'un passif de 253 272.31 €, soit un actif net apporté de 445 951.28 €. La société ROUSSEAU SPORT détenant 100 % du capital de la société PHOENIX, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune parts sociales de la société ROUSSEAU SPORT. Il serait en revanche, constaté un boni de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 0.28 € correspondant à la différence entre l'actif net à transmettre, soit 445 951.28 € et la valeur nette comptable des parts de la société absorbée, soit 445 951 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ROUSSEAU SPORT. Pour avis