Ventes et cessions

NOVALIA INDUSTRIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône)

A202401851645

Mise en ligne : 24/09/2024

Ventes et cessions n°20240185 

Publié le 24/09/2024 

Annonce n°1645 

n°RCS : 402 892 798 RCS Lyon 

Dénomination : NOVALIA INDUSTRIE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 31200.00 EUR 

Adresse : 10 Rue Ampère 69680 Chassieu  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : NOVALIA INDUSTRIE Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 31.200 € Numéro unique d'identification : 402 892 798 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.697.591 € passif : 2.312.090 € soit une valeur nette d'apport-fusion de 385.501 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société NOVALIA INDUSTRIE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société NOVALIA INDUSTRIE contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les actions de la Société NOVALIA INDUSTRIE, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : -1.614.499 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : NOVALIA INDUSTRIE, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.