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Procédures collectivesProcédures collectives n°20260020

Procédures collectives

RAPHAT JEAN

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)

A202600203077

Mise en ligne : 30/01/2026

Procédures collectives n°20260020

Publié le 30/01/2026

Annonce n°3077

Date : 06/01/2026

Dépôt de l'état de collocation

n°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul

Nom : RAPHAT

Prénom : Jean-Michel, Christophe

Adresse : 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont

Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 16 Janvier 2026 .

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