Créations

DOMAINE DES GENESTIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap (Hautes-Alpes)

A20260022188

Mise en ligne : 02/02/2026

Créations n°20260022 

Publié le 02/02/2026 

Annonce n°188 

n°RCS : 100 292 028 RCS Gap 

Dénomination : DOMAINE DES GENESTIERS 

Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée 

Capital : 1200.00 EUR 

Adresse : 155 Chemin Des Genestiers 05130 Lettret  

Etablissement(s) : 

Activité : L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et plus particulièrement : la viticulture, l'arboriculture. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment :- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. 

Date de commencement d'activité : 23/01/2026