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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon (Côte-d'Or)

A202600225285

Mise en ligne : 02/02/2026

Procédures de conciliation n°20260022 

Publié le 02/02/2026 

 

Annonce n°5285 

Date : 27/01/2026 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 399 693 811 RCS Dijon 

Dénomination : ONCODESIGN SERVICES 

Forme : Société anonyme 

Adresse : 20 rue Jean Mazen 21000 Dijon  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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