Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
11 380
Annonces d’autres sources
387 068
Annonces du JOUE
74 893
Annonces du BOAMP
167 080
Procédures collectives
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)
A202600225317
Mise en ligne : 02/02/2026
Procédures collectives n°20260022
Publié le 02/02/2026
Annonce n°5317
Date : 21/01/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : 888 706 496 RCS Besançon
Dénomination : BUSON MARIE-ANNE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 place de l'Hôtel de Ville 25500 Morteau
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonces similaires
Autres annonces publiées dans la région