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Procédures collectives
Procédures collectives
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)
A202600225318
Mise en ligne : 02/02/2026
Procédures collectives n°20260022
Publié le 02/02/2026
Annonce n°5318
Date : 21/01/2026
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS : 888 706 496 RCS Besançon
Dénomination : BUSON MARIE-ANNE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 place de l'Hôtel de Ville 25500 Morteau
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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