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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul (Haute-Saône)

A202401853148

Mise en ligne : 24/09/2024

Procédures collectives n°20240185 

Publié le 24/09/2024 

 

Annonce n°3148 

Date : 18/06/2024 

Dépôt de l'état des créances 

n°RCS : 845 143 585 RCS Vesoul 

Nom : CARAVATI 

Prénom : Benjamin 

Adresse : 1 Grande Rue 70300 Abelcourt  

Complément Jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Créance contestée n° 3 pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (Besançon) : ordonnance du juge-commissaire en date du 18 juin 2024 : admission de la créance en totalité : 15 323,85 euros à titre privilégié et 12 560,62 euros à titre chirographaire. Créance contestée n° 14 pour OPTIMAL RECOVER (Belgique) : ordonnance du juge-commissaire en date du 18 juin 2024 rejetant la créance à hauteur de 5 998,91 euros. Créance contestée n° 20 pour SPP AGC CERFRANCE (Bordeaux) : ordonnance du juge-commissaire en date du 6 août 2024 admettant la créance pour un montant de 302,40 euros. Créance contestée n° 21 pour TMBA (Commissaire de justice, Dole) : ordonnance du juge-commissaire en date du 18 juin 2024 rejetant en totalité la créance. N° RG : 23/00005 

 

 

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