Ventes et cessions

BROCELIANDE PAYSAGE

Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes (Morbihan)

A202600241102

Mise en ligne : 05/02/2026

Ventes et cessions n°20260024 

Publié le 05/02/2026 

Annonce n°1102 

n°RCS : 388 202 111 RCS Vannes 

Dénomination : BROCELIANDE PAYSAGE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 317500.00 EUR 

Adresse : Z I.du Bois Vert 56800 Ploërmel   

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE ARSTÏL PAYSAGE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20.000 €uros Siège social : 3, rue du 8 Mai 1945 56390 GRAND CHAMP 979 399 557 RCS VANNES ET BROCELIANDE PAYSAGE Société par actions simplifiée au capital de 317.500 €uros Siège social : ZI du Bois Vert – 56800 PLOERMEL 388 202 111 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 janvier 2026, La société ARSTÏL PAYSAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20.000 €, dont le siège social est 3, rue du 8 Mai 1945 – 56390 GRAND-CHAMP, 979 399 557 RCS VANNES, et la société BROCELIANDE PAYSAGE, société par actions simplifiée au capital de 317.500 €, dont le siège social est ZI du Bois Vert – 56800 PLOERMEL, 388 202 111 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARSTÏL PAYSAGE par la société BROCELIANDE PAYSAGE. La société ARSTÏL PAYSAGE ferait apport à la société BROCELIANDE PAYSAGE de la totalité de son actif, soit 342.595,33 €, à charge de la totalité de son passif, soit 343.764,15 € La valeur nette des apports s'élèverait à (1.168,82) €. En rémunération de cet apport net, 250 actions nouvelles de 50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BROCELIANDE PAYSAGE à titre d'augmentation de son capital social de 12.500 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société BROCELIANDE PAYSAGE pour 8 actions de la société ARSTÏL PAYSAGE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/08/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARSTÏL PAYSAGE depuis le 01/08/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BROCELIANDE PAYSAGE. La société ARSTÏL PAYSAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de VANNES pour les sociétés ARSTÏL PAYSAGE et BROCELIANDE PAYSAGE en date du 02/02/2026. Pour avis