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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

A202600252237

Mise en ligne : 06/02/2026

Procédures de conciliation n°20260025 

Publié le 06/02/2026 

 

Annonce n°2237 

Date : 19/01/2026 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 800 475 113 RCS Saint Etienne 

Dénomination : aciem 

Forme : Société à Responsabilité Limitée 

Adresse : 409 rue du Canal 42320 La Grand-Croix  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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