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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers (Maine-et-Loire)
A20260025861
Mise en ligne : 06/02/2026
Ventes et cessions n°20260025
Publié le 06/02/2026
Annonce n°861
n°RCS : 786 189 530 RCS Angers
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POUANCE
Forme : Société civile coopérative à capital variable
Adresse : 2 Rue de la Porte Angevine 49420 Ombrée d'Anjou
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : DEMANDE DE BODACC PROVISOIRE DANS LE CADRE DE LA FUSION AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 28/01/2026, les sociétés : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SEGREEN, Société civile coopérative à capital variable, ayant son siège social à 11 Rue Gambetta – Segré – 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de ANGERS sous le n° 786 212 639, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POUANCE, Société civile coopérative à capital variable, ayant son siège social 2 Rue de la Porte Angevine – Pouancé – 49420 OMBREE D’ANJOU, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de ANGERS sous le n° 786 189 530, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POUANCE par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SEGREEN. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POUANCE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SEGREEN clôturés au 31/12/2025. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POUANCE dont la transmission à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SEGREEN est prévue : - Montant de l’actif : 98 881 437,74 € - Montant du passif : 96 695 814,24 € 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 28/01/2026 a été déposé - le 29/01/2026, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SEGREEN, - et le 02/02/2026, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POUANCE, participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de ANGERS.