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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap (Hautes-Alpes)

A202402262930

Mise en ligne : 22/11/2024

Procédures collectives n°20240226 

Publié le 22/11/2024 

 

Annonce n°2930 

Date : 17/10/2024 

Autre arrêt de la Cour d'Appel 

n°RCS : 488 041 617 RCS Gap 

Dénomination : CAROMA 

Forme : Société à Responsabilité Limitée 

Adresse : 89 avenue d'Embrun 05000 Gap  

Complément Jugement : Arrêt de la Cour d'Appel du 17 octobre 2024 confirmant la mesure de faillite personnelle prononcée par jugement du tribunal de commerce de GAP le 23 juin 2023 et, statuant à nouveau, fixe la durée de la mesure de faillite à 7 ans. 

 

 

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