Ventes et cessions

BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE-CORSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia (Haute-Corse)

A20240227337

Mise en ligne : 24/11/2024

Ventes et cessions n°20240227 

Publié le 24/11/2024 

Annonce n°337 

n°RCS : 438 832 891 RCS Bastia 

Dénomination : BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 138000.00 EUR 

Adresse : Lieu-dit BRANCALE 20290 Lucciana  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 19 novembre 2024, la société BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE, société par actions simplifiée au capital de 138 000 €, dont le siège social est à LUCCIANA (20290), Lieu-dit Brancale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le numéro 438 832 891 (« Société Absorbée ») apporterait à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA, société par actions simplifiée au capital de 773 550 €, dont le siège social est à BASTIA (20600), ZAE d’Erbajolo, Chemin d’Agliani, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le numéro 539 897 694 (« Société Absorbante »), la totalité de son actif évalué à 4 062 453 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 3 026 698 €, soit un actif net apporté de 1 035 755 €. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la société LDR INVESTISSEMENTS (407 702 216 RCS BASTIA), conformément à l’article L.236-3 du Code de Commerce, il n’est pas établi de rapport d’échange et la fusion n’entraine pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2024. À la date de réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l’approbation de la fusion par les partenaires financiers significatifs et des cocontractants significatifs de la Société Absorbée qui bénéficieraient d’une clause intuitu personae et/ou de résiliation en cas de fusion de la Société Absorbée et/ou d’un nantissement portant sur les titres de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 20 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-14 suivants ou subséquents du Code de Commerce, devant le Tribunal de Commerce de BASTIA pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée, dans un délai de 30 jours à compter de l’insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.