Ventes et cessions

MG SERVICES

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (Isère)

A20240187560

Mise en ligne : 26/09/2024

Ventes et cessions n°20240187 

Publié le 26/09/2024 

Annonce n°560 

n°RCS : 883 881 823 RCS Grenoble 

Dénomination : MG Services 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 50000.00 EUR 

Adresse : 2 Rue De la Néva 38000 Grenoble  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire : MG Services Forme : SASU Adresse du siège : GRENOBLE (38000), 2 rue de la Néva. Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 883 881 823 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société apporteuse : ATALYS CORPORATE SAS Forme : SASU Adresse du siège : SARREBOURG (57400), 3 rue de la Bièvre - Capital : 12 500 € Numéro unique d’identification : 908 069 800 Lieu d’immatriculation : METZ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 477 001 € Passif : 0 € Actif net apporté: 4 477 001 € (valeur réelle) Rapport d’échange des droits sociaux : ATALYS CORPORATE SAS fait apport de l’intégralité des titres et des droits de vote détenus au sein des sociétés ATALYS (SCHWEIZ) AG, Atalys Belgique, ATALYS GmbH et Atalys S.à.r.l (Filiales Européennes), formant une branche complète et autonome d’activité. En rémunération de cet apport (sousmis au régime juridique simplifié des apports partiels d’actifs, en application des dispositions des articles L. 236-20 à L. 236-26 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-29 du Code de commerce, aux dispositions de l’article L. 236-1 et suivants du Code de commerce auxquelles elles renvoient), il sera attribué à ATALYS CORPORATE SAS, 14 195 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, avec prime d’émission total de 4 462 624,10 €, au titre d'une augmentation de capital de MG SERVICES, d'un montant de 14 195 €, le portant à 64 195 €. La société apporteuse renonçant au versement de la soulte de 181,90 €. Montant prévu de la prime d’apport : 4.462.624,10 € Date du projet de traité d’apport partiel d’actif : 20.09.2024 avec effet fiscal et comptable et juridique au 31.10.2024 à minuit. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société bénéficiaire le 24.09.2024 et Greffe du Tribunal de Commerce de METZ pour la société apporteuse le 23.09.2024.