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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle)
A20140017451
Mise en ligne : 24/01/2014
Ventes et cessions n°20140017
Publié le 24/01/2014
Annonce n°451
n°RCS : 799 492 574 RCS Nancy
Dénomination : NEXIOM NANCY
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 4 allée de Longchamp Technopole Nancy Brabois 54600 Villers-les-Nancy
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Villers les Nancy du 14/01/2014, - la société EXCO LORAUDIT, SA au capital de 675 000 euros, dont le siège social est Technopole de Nancy-Brabois - 4 allée de Longchamp 54600 Villers-les-Nancy, immatriculée 764 800 140 RCS NANCY, et - la société NEXIOM NANCY, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Technopole de Nancy-Brabois - 4 allée de Longchamp 54600 Villers-les-Nancy, immatriculée 799 492 574 RCS NANCY ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société EXCO LORAUDIT ferait apport à la société NEXIOM NANCY de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 959.454,81 euros, le passif pris en charge par la société NEXIOM NANCY à 594.625,16 euros, soit un apport d'une valeur nette de 364.829,65 euros. En rémunération de cet apport, la société NEXIOM NANCY augmenterait son capital de 350 000 euros par la création de 350 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EXCO LORAUDIT. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 14.829,65 euros serait inscrite au compte "prime d'apport" de la société NEXIOM NANCY. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/08/2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NEXIOM NANCY. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet de l'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy au nom des deux sociétés le 15/01/2014.