Ventes et cessions

TRANSPORT MARITIME COTIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (Morbihan)

A20160057988

Mise en ligne : 22/03/2016

Ventes et cessions n°20160057 

Publié le 22/03/2016 

Annonce n°988 

n°RCS : 410 508 758 RCS Vannes 

Dénomination : TRANSPORT MARITIME COTIER 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 152449 EUR 

Adresse : Port de Commerce - Pont de Kerino 56000 Vannes  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2016, La société TRANSPORT MARITIME COTIER, Société par actions simplifiée au capital de 152 449,00 euros Dont le siège social est situé Port de Commerce, Pont de Kérino - 56000 VANNES Immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 410 508 758 et La société GUEDEL 3 Société en nom collectif au capital de 1 105 500,00 euros Dont le siège social est situé 4 rue Marcel Paul - 44000 NANTES Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 518 568 357 ont établi le projet de leur fusion. GUEDEL 3 serait absorbée par TRANSPORT MARITIME COTIER. En conséquence, seraient transférés à TRANSPORT MARITIME COTIER, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de GUEDEL 3, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GUEDEL 3 devant être dévolue à TRANSPORT MARITIME COTIER dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de GUEDEL 3 et de TRANSPORT MARITIME COTIERclôturés au 31 décembre 2015. Les actifs et passifs de GUEDEL 3 seraient transférés à TRANSPORT MARITIME COTIER pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de GUEDEL 3 au 31 décembre 2015, la totalité de l'actif évalué à 2 707 742,47 euros, et la totalité du passif évalué à 2 576 125,30 euros, serait transféré par GUEDEL 3 à TRANSPORT MARITIME COTIER. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 131 617,34 euros. GUEDEL 3 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par GUEDEL 3 depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par TRANSPORT MARITIME COTIER. TRANSPORT MARITIME COTIERdétenant 100% du capital de GUEDEL 3 à ce jour, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital. Il résulterait de l'opération de fusion un boni de fusion de 130 618,34 euros. TRANSPORT MARITIME COTIER imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion. Conformément aux dispositions du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 14 mars 2016 pour GUEDEL 3, - au greffe du tribunal de commerce de VANNES en date du 14 mars 2016 pour TRANSPORT MARITIMECOTIER. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis BODACCpeuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président