Ventes et cessions

DIAGONALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône)

A20240048949

Mise en ligne : 08/03/2024

Ventes et cessions n°20240048 

Publié le 08/03/2024 

Annonce n°949 

n°RCS : 448 510 834 RCS Lyon 

Dénomination : DIAGONALE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 200000.00 EUR 

Adresse : 48 Route de Brignais 69630 Chaponost  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : DIAGONALE" Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : CHAPONOST (69630) 48, Route de Brignais 448 510 834 RCS LYON "BG 16" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : CHAPONOST (69630) 48, Route de Brignais 824 076 939 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé par voie électronique le 5 mars 2024, la société "BG 16" (Société Absorbée) et la société "DIAGONALE" (Société Absorbante) ont conclu un traité de fusion aux termes duquel la société "BG 16" ferait apport à titre de fusion-absorption à la société "DIAGONALE" de tous les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société "BG 16" devant être dévolue à la société "DIAGONALE" dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société "BG 16" et de la société "DIAGONALE" utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés respectivement au 31 décembre 2023 et au 30 septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés participant à la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2023. Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle distinct et après la fusion, la société "HOLDING DARNAULT" continuera à détenir le contrôle exclusif de la société "DIAGONALE". En conséquence, les éléments actifs et passifs transférés à la société "DIAGONALE" sont extraits de la comptabilité de la société "BG 16" et sont repris pour leur valeur réelle au 31 décembre 2023. L'actif et le passif de la société "BG 16" dont la transmission à la société "DIAGONALE" est prévue, sont évalués comme suit : - Actif : + 1 095 035,00 euros - Passif : - 680 826,01 euros - Actif net : 414 208,99 euros La parité d’échange de la fusion calculée sur la base des valeurs réelles de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, a été fixée à 0,6 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. En rémunération de cet apport, la société "DIAGONALE" procèderait à une augmentation de son capital d’un montant de 30 000 euros, par création de 3 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la société "BG 16" selon le rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant de l’augmentation de capital de la société "DIAGONALE" constituerait une prime de fusion de 384 208,99 euros. Dans la mesure où la Société Absorbée détient des actions de la Société Absorbante, il serait procédé à une réduction de capital de 60 000 euros par annulation de 6 000 actions de la société "DIAGONALE" auto-détenues en sorte que le capital de la Société Absorbante serait ramené de 230 000 euros à 170 000 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des sociétés "BG 16" et "DIAGONALE" le 5 mars 2024.