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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (Vaucluse)
A201902473514
Mise en ligne : 24/12/2019
Ventes et cessions n°20190247
Publié le 24/12/2019
Annonce n°3514
n°RCS : 343 583 555 RCS Avignon
Dénomination : HERBISSIMA
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 251500.00 EUR
Adresse : Zone d'Activité les Ecluses 84110 Vaison-la-Romaine
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante :HERBISSIMA Forme : SAS Adresse du siège : ZA Les Ecluses 84110 VAISON LA ROMAINE Capital : 251 500 € Numéro unique d’identification : 343 583 555 Lieu d’immatriculation : RCS AVIGNON Société absorbée : MARJOLAINE Forme : SC Adresse du siège : ZA de l’Ouvèze Capital : 457 500 € Numéro unique d’identification : 441 052 354 Lieu d’immatriculation : RCS AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 581 460 € Passif : 125 001.44 € Rapport d’échange des droits sociaux : 4 actions de la société HERBISSIMA pour 1 part sociale de MARJOLAINE Montant prévu de la prime de fusion : 204 958.56 € Toutefois, la société MARJOLAINE est propriétaire de 5 000 actions de la société HERBISSIMA. En conséquence, si la fusion se réalise, la société HERBISSIMA procédera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 5 000 actions de HERBISSIMA qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 5 000 actions de la société HERBISSIMA détenues par la société absorbante au résultat de la fusion (soit 457 500 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 5 000 actions (soit 251 500 euros), différence égale à 206 000 euros, s'imputerait sur la prime de fusion pour un montant de 204 958.56 € et sur les autres réserves pour un montant de 1 041.44 €. Date du projet commun de fusion : 30/09/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le …12 décembre au RCS d’AVIGNON, Le 13 … décembre au RCS d’AVIGNON.