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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (Var)
A20200111587
Mise en ligne : 10/06/2020
Ventes et cessions n°20200111
Publié le 10/06/2020
Annonce n°587
n°RCS : 739 500 700 RCS Toulon
Dénomination : GROUPE FGC
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1834529.00 EUR
Adresse : 64 Chemin De la Baume 83000 Toulon
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FGC HOLDING 2 PAR LA SOCIETE GROUPE FGC 1 - Avis est donné de la signature d'un projet de traité de fusion entre les sociétés : FGC HOLDING 2, société à responsabilité limitée au capital de 6.470 euros, dont le siège social est situé à TOULON 83200 - 64, chemin de la Baume et dont le numéro unique d'identification est 789 131 356 RCS Toulon, Société Absorbée, et GROUPE FGC, société par actions simplifiée au capital de 1 834 529 euros, dont le siège social est situé à Toulon 83200 - 64, chemin de la Baume et dont le numéro d'identification unique est 739 500 700 RCS Toulon, Société Absorbante, portant absorption de la première par la seconde. 2 - - L'évaluation de l'actif et du passif de la société FGC HOLDING 2, dont la transmission à la société GROUPE FGC est envisagée, a été établie comme suit : Le montant de l'actif est de 3 733 384 euros Le montant du passif pris en charge est de 2 903 885 euros ______________ L'actif net apporté est de : 829 499 euros 3 - - En rémunération de cet apport net de 829 499 euros et compte tenu de la parité d'échange retenue à savoir 119 actions de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, il sera émis 53 193 actions nouvelles par la société GROUPE FGC à titre d'augmentation de capital d'un montant de 824 552,18 euros pour le porter de 1 834 529 € à 2 659 081,18 €. De plus, l'actif apporté comprenant 53 310 actions détenues par la société absorbée dans le capital de la société absorbante, il sera procédé à une réduction du capital de la société absorbante pour un montant de 826 365,81 €, ce qui aura pour effet de ramener le capital social de la société absorbante à 1 832 715,37 €. 4 - La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 829 499 euros, et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, constituera une prime de fusion d'un montant de 4 946,82 €. 5 - De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le 1er Août 2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. 6 - La présente fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante et de l'augmentation de capital conséquence de la fusion, - Approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 30 Avril 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 08/06/2020 pour la Société Absorbante et le 08/06/2020 pour la Société Absorbée. 8 - Les créanciers des sociétés FGC HOLDING 2 et GROUPE FGC peuvent faire opposition à ce projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.