Ventes et cessions

MAISONS DU MONDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (Loire-Atlantique)

A20170195526

Mise en ligne : 11/10/2017

Ventes et cessions n°20170195 

Publié le 11/10/2017 

Annonce n°526 

n°RCS : 793 906 728 RCS Nantes 

Dénomination : Maisons du Monde 

Forme : Société anonyme 

Capital : 146583736.56 EUR 

Adresse : Le Portereau 44120 Vertou  

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : ABACO Société par actions simplifiée au capital de 160 964 188 euros Siège social : Lieudit Le Portereau - 44120 Vertou 480 016 740 RCS Nantes (Société absorbée) ET MAISONS DU MONDE Société anonyme au capital de 146 583 736,56 euros Siège social : Lieudit Le Portereau - 44120 Vertou 793 906 728 RCS Nantes (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vertou du 5 octobre 2017, les sociétés ABACO et MAISONS DU MONDE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption d'ABACO par MAISONS DU MONDE, selon les modalités suivantes : Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels approuvés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour chacune des sociétés intéressées. Aux termes du projet de fusion, ABACO ferait apport à MAISONS DU MONDE de la totalité de son actif, soit 478 842 194 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 297 883 102 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 959 092 euros. S'agissant d'une opération de restructuration interne, les éléments d'actif et de passif d'ABACO seraient transférés à MAISONS DU MONDE pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. Il résulterait de l'annulation des actions ABACO détenues par MAISONS DU MONDE un mali technique de fusion de 220 020 031 euros. MAISONS DU MONDE détenant la totalité des actions composant le capital social d'ABACO, et s'engageant à les détenir en permanence jusqu'à la réalisation de la fusion, il ne serait procédé, conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'ayant été déterminé. De même, il n'y aurait pas lieu à l'approbation de la fusion par l'Assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées. La fusion prendrait effet et deviendrait définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers de l'article R.236-8 du Code de commerce à 0 heure, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Corrélativement, toutes les opérations actives et passives, effectuées par ABACO depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MAISONS DU MONDE. Par l'effet de la réalisation de la fusion, ABACO serait dissoute de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive qu'aucun actionnaire de MAISONS DU MONDE, remplissant les conditions prévues à l'article L. 236-11 du Code de commerce, n'ait demandé la convocation d'une assemblée générale extraordinaire de la société absorbante avant la date de réalisation. A défaut de réalisation de cette condition, la fusion serait réalisée à l'issue de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de MAISONS DU MONDE, sous réserve que compte tenu des délais de convocation, l'assemblée générale extraordinaire puisse être réunie au plus tard le 29 décembre 2017. A défaut, le projet de fusion serait caduc. Les états comptables arrêtés au 31 juillet 2017 sont mis à la disposition des actionnaires au siège social, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 5 octobre 2017. Pour avis