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Procédures collectives
Procédures collectives
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret (Creuse)
A202402293848
Mise en ligne : 27/11/2024
Procédures collectives n°20240229
Publié le 27/11/2024
Annonce n°3848
Date : 17/09/2024
Autre jugement et ordonnance
Nom : DUBREUIL
Prénom : Sylvie, Nicole, Gabrielle
Adresse : 3 Tréchazeix 23480 Saint-Michel-de-Veisse
Complément Jugement : Par ordonnance en date du 17 septembre 2024, la présidente de la chambre des procédures civiles agricoles a rendu une ordonnance homologuant l’accord de règlement amiable agricole à l’égard de Mme Sylvie, Nicole, Gabrielle DUBREUIL. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00017
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