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Procédures collectives
Procédures collectives
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)
A202402323093
Mise en ligne : 30/11/2024
Procédures collectives n°20240232
Publié le 30/11/2024
Annonce n°3093
Date : 26/11/2024
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS : 810 287 821 RCS Belfort
Dénomination : LES PAYSAGES FRANCS COMTOIS
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 avenue de la Gare TGV Home d'Affaires de la Jonxion-Cs 106 90400 Meroux-Moval
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAFIK Mohamed pour une durée de 7 ans ans.
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