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- (Guadeloupe)

manual-140521-971

Publié le : 13/03/2006

Liberté - Egalité - Fraternité République Française PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE Direction de administration générale et de la réglementation Bureau de l'Urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie N°2006/333 AD/1/4 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2006-167 AD/1/4 du 8 février 2006, une enquête Publique d'un mois sera ouverte du 17 mars 20O6 au 19 avril inclus sur le terhtoire de la commune de Saint Claude, relative à la demande d'autorisation d'exploiter une usine d'embouteillage au lieu-dit Sainte-Anne par la SA Matouba. Les activités de cet établissement sont soumises à autorisation par référence à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous leu rubriques n° 2254-1 - Conditionnement des eaux minérales, eaux de source et eaux de tables 2253 - Préparation, conditionnement de boissons (200001/jour) 2920 - Installations de refrigeration ou compression (50 kw) 2661 1-B - Emploi ou réemploi de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques. Le rayon d'affichage fixe dans la nomenclature des ICPE étant de un kilomètre, la commune de Saint-Claude seule concernée. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête à la mairie de Saint-Claude pendant la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur an registre ouvert à cet effet nu les adresser par écrit au commissaire enquêteur, les correspondances devant lui parvenir avant le 19avril 2006 date de clôture de l'enquête publique. Madame Véronique SCHWARZ, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Basse Terre, siégera à la maire de Saint-Claude le vendredi 17 mars, le mercredi 29 mars le vendredi 7 avril et le mercredi 19avril 2006 de 9 heures à 12 heures. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture, Bureau de 'urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de vie, et à la mairie de Saint-Claude, aux heures d'ouverture des bureaus pendant un an à compter du 40ème jour après a clôture de l'enquête publique soit du 29 avril 2006 au 29avril 2007. Basse Terre, le 13février 2006 Le Préfet, POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR DE LADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Rodnque DOUGLAS G0303f