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- (Guadeloupe)

manual-141661-971

Publié le : 22/03/2006

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARAT GENERAL Direction de LAdministration Générale et de la Réglementation Bureau de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de vie N2006-265AD/1 4 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SERA OUVERTE A LA MAIRIE DE BOUILLANTE DU MERCREDI 8 MARS 2006 AU MERCREDI 5 AVRIL 2006 INCLUS SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LADITE COMMUNE. TOUTE PERSONNE POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER OUI SERA DEPOSE A LA MAIRIE DE BOULLAN1E PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LENOUETE AUX HEURES HABITUELLES DES BUREAUX. MADAME FATIMA NAVES DESIGNEE EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR RECEVRA LE PUBLIC A LA MAIRIE DE BOUILLANTE LES: - mercredi 08mars 2006 - mercredi 15 mars 2006 - mercredi 22 murs 2006 - mercredi 29 mars 2006 - mercredi 05 avril 2006 de 9 heures à 13 heures LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SERONT RENDUS PUBLICS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LARTICLE L 123-10 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-TERRE. le 7 février 2006 LE PREFET Pour e Préfet et par delegation, le Directeur de l'Administration Générale et de la Ré glemen- tation, Rodrigue DOUGLAS G03066
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