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- (Guyane)
manual-147910-973
Publié le : 11/12/2006
MAIRIE DE LA VILLE DE CAYENNE ARRETE ARRETE n° 06-AR/DGS/C1089 prorogeant l'arrêté du 05/12/2000 autorisant la vente et autres pièces d'artifice de la catégorie K 1 et K2 du 24 décembre au 25 décembre 2006 à minuit et du 31 décembre 2005 au 01 janvier 2007 à minuit. LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU les articles L. 2212-1 et L. 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, VU les nombreuses doléances reçues en Maire du fait de l'éclatement de pétards, VU le nombre d'accidents engendrés par les pétards, VU la nécessité de réglementer ce type de bruit portant atteinte inutilement à la tranquillité du voisinage et pouvant avoir des effets néfastes sur la santé des habitants: ARRETE : ARTICLE 1er - Les ventes et éclatements de pétards et feux d'artifice sont autorisés durant les périodes suivantes : du 24 au 25 décembre 2006 à minuit et du 31 décembre 2006 au 01 janvier 2007 à minuit. ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupe de gendarmerie de la Guyane et Monsieur le Chef Principal de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y12022