MAIRIE DE LA VILLE DE CAYENNE ARRETE ARRETE n°06-AR/DES/01090 interdisant l'emploi de fusées, pétards et pièces d'artifices sur la voie publique. LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU les articles R.48-1 et R.48-5 du Cade de la Santé Publique, CONSIDERANT que l'emploi de fusées patards et autres pièce d'artifice sur la voie publique générant des bruits de voisinage liés aux comportements, ARRETE : ARTICLE 1er - L'emploi de fusées pétards et pièces d'artifice de toutes sortes est formellement interdit sur la voie publique. ARTICLE 2 - Aucune dérogation ne sera accordée même à l'occasion des fêtes locales. ARTICLE 3 - Les contrevenants au présent arrêté ou leurs parents et tuteurs seront poursuivis devant les tribunaux compétents. ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y12023