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- (Guyane)
manual-148153-973
Publié le : 17/11/2006
PREFECTURE DE LA GUYANE EXTRAIT de L'ATTESTATION AUTORISATION TACITE de la COMMISSION DEPARTEMENTALE d'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL du 29 septembre 2006. Réunie le 29 septembre 2006, la commission départementale d'équipement commercial de Guyane a constaté que l'autorisation sollicitée par la SCI IMMARONI pour la création d'un ensemble commercial à Saint- Laurent-du-Maroni, ZA de Saint Jean, lui était réputée accordée de façon tacite. Le texte de l'attestation d'autorisation est affiché pendant deux mois à la mairie de Cayenne. Y11108