Annonces légales

Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.

Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.

Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.

Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs

Annonces diverses06/6347EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2958/2D/2B/ DU 5 DÉCEMBRE 2006 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, l'exploitation par la Communauté de Communes de L'Ouest Guyanais. (C.C.O.G.) d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés dite « centre d'enfouissement technique Paul Isnard » située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni est autorisée sous réserve du respect des prescriptions techniques fixées par cet arrêté. L'arrêté peut être consulté à la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Pour le Préfet, Le Secrétaire général, Christophe Tissot

Annonces diverses

- (Guyane)

manual-148601-973

Publié le : 23/12/2006

06/6347EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2958/2D/2B/ DU 5 DÉCEMBRE 2006 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, l'exploitation par la Communauté de Communes de L'Ouest Guyanais. (C.C.O.G.) d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés dite « centre d'enfouissement technique Paul Isnard » située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni est autorisée sous réserve du respect des prescriptions techniques fixées par cet arrêté. L'arrêté peut être consulté à la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Pour le Préfet, Le Secrétaire général, Christophe Tissot