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- (Guyane)
manual-151444-973
Publié le : 11/01/2007
PREFECTURE DE LA GUYANE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le PREFET de la REGION GUYANE, PREFET du DEPARTEMENT de la GUYANE, OFFICIER de la LEGION d'HONNEUR, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, Fait connaître qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Roura et de Régina à l'enquête publique conjointe relative à une demande de permis de construire, demande d'autorisation de travaux miniers et demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime d'autorisation avec servitudes qui devront faire l'objet d'un plan particulier d'intervention, formulée par la société CBJ CAIMAN SAS. Le tribunal administratif de Cayenne a désigné une commission d'enquête composée de Messieurs Kai Joachim VOGT, Simon-Pierre MODESTIN et David LE FALC'HER. Monsieur Patrick WEBER est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de remplacer l'un des commissaires enquêteurs en cas d'empêchement de ce dernier. Consultation des dossiers : Travaux miniers : Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Roura et à la préfecture de Cayenne du 15 février au 15 mars 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d'ouverture des bureaux, sauf les samedis, dimanches et jours fériés : Mairie du Roura : Lundi et jeudi de 08h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00: Mardi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 14h00. Préfecture de Cayenne : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12h 00. Installations classées : Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Roura et de Régina et à la préfecture de Cayenne du 15 février au 15 mars 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d'ouverture des bureaus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Mairie de Régina : Lundi et jeudi de 7h00 à 13h00, Mercredi et vendredi de 7h00 à 14h00, Mardi de 7h00 à 13h30. Mairie de Roura : Lundi et jeudi de 08 h 00 à 13h 00 et 14 h 30 à 17 h 00: Mardi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 14h00. Préfecture de Cayenne : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Permis de construire : Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Roura et à la préfecture de Cayenne du 15 février au 15 mars 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d'ouverture des bureaux, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Mairie de Roura : Lundi et jeudi de 08h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00: Mardi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 14h00. Préfecture de Cayenne : Du lundi au vendred de 9h00 à 12h00. Observations : Un registre d'enquête, relatif à chaque projet, sera disponible à la mairie de Roura, en mairie de Régina et en préfecture où il sera tenu à la disposition du public afin d'y recevoir ses observations. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront également être adressées, par écrit, à la commission d'enquête à la mairie de Roura ou en préfecture (DCLAI 2D/2B/ENV) Réception du public : La commission d'enquête recevra le public trois heures par semaine à la mairie de Roura de 9 heures à 12 heures, les jours suivants : Les 15, 21, 28 février 2007. Les 7 et 14 mars 2007. La commission d'enquête recevra le public trois heures par semaine à la préfecture de Cayenne de 9 heures à 12 heures, les jours suivants : Les 15 et 22 février 2007. Les 1er, 8 et 15 mars 2007. Il pourra être pris connaissance des conclusions motivées de la commission d'enquête qui seront déposées un mois environ après la clôture de l'enquête, à la préfecture de la Guyane (DCLAI 2D/2B/ENV), à la mairie de Roura et de Régina. Le Préfet, Y01045