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- (Guyane)

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Publié le : 05/01/2007

Arrêté municipal n° 06-AR/DST/02357/AD autorisant le Diocèse de Guyane, sous l'église de la Commission diocésaine de la Pastorale Familiale, à organiser un défilé dans le cadre de « La Grande Journée de la Famille », le 7 janvier 2007. Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu les articles L. 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales C.G.C.T) Vu l'article 11, du décret-loi du 23 octobre 1923 relatifs aux cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique Vu la demande conjointe présentée le 8 décembre 2006 par Monseigneur Emmanuel LAFONT, Evêque de Guyane et Père Antonin MANGA, Délégué diocésain à la Pastorale Familiale Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux ARRÊTE : Article 1. - Le Diocèse de Guyane est autorisé à organiser un défilé des familles dans le cadre d'une manifestation intitulée « La Grande Journée de la Famille » qui se déroulera le 7 janvier 2007 surie territoire de la commune de Cayenne. Article 2. - Le départ se fera à partir de 8 h 00 devant la Cathédrale Saint-Sauveur, selon l'itinéraire indiqué : L'arrivée s'effectuera devant le stade scolaire. Article 3. - La mise en place d'un dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur, ainsi queles secours et évacuations simples. L'organisateur de la manifestation devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. Il devra être en mesure d'attester cette souscription. Article 4. - L'organisateur décharge expressément la Collectivité de toutes responsabilités en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages et dégradations de toute nature causés aux personnes et aux biens du fait de cette manifestation. Article 5.- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 29 décembre 2006 Le Maire Jean-Claude LAFONTAINE.