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Annonces diverses

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- (Guyane)

manual-152919-973

Publié le : 29/01/2007

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE Avis relatif à l'autorisation d'exploitation pour site la SARL Compagnie Minière Johnny et Jean (CM2J) AVIS Il est accordé à la SARL Compagnie Minière Johnny et Jean, sis Dégrad Correze 97311 Roura sous réserve du respect des prescriptions de l'arrêté n° 2891/SG du 01 décembre 2006, une autorisation d'exploitation pour or alluvionnaire sous le n° 19/2006, située sur la crique " Nuage ", sur le territoire de la commane de Roura. Le durée de cette autorisation d'exploitation (AEX) est de deux (2) ans à compter de la date de signature de l'arrêté. La SARL Compagnie Minière Johnny et Jean est autorisée à entreprendre les travaux d'exploitation aurifère dans les limites de cette AEX, travaux définis dans le dossier déposé par le gérant auprès des services de la Préfecture le 15 juin 2006, et dans le respect des conditions particulières définies ci-après. L'arrêté précité vaut autorisation au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement et au titre des rubriques suivantes du décret n° 93-743 pris en application de l'article L.214 du code de l'environnement : « 2.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers d'un cours d'eau ou conduisant à la dérivation ou au détournement d'un cours d'eau. 2.5.4 Installations, ouvrages, digues ou remblais, d'une hauteur maximale supérieure à 0,5 m au-dessus du niveau du terrain naturel dans le lit majeur d'un cours d'eau, la surface sous-traitée étant supérieure ou égale à 1 000 m2: 2.7.0 Création d'étangs ou de plans d'eau pour une superficie cumulée de plus de 3ha. Cette autorisation d'exploitation (AEX) porte, sous réserve des droits antérieurs, sur un rectangle d'un kilomètre carré. Les coordonnées des sommets en DMS relevés sur carte IGN de ce rectangle sont : Sommet 1 : 04°27'366N 51°18'722W Sommet 2 : 04°26'902N 52°18'997w Sommet 3 : 04°27'032N 52°19'235W Sommet 4 : 04°27'483N 52°18'037W Y01143