Luc LE TREQUESSER AVOCAT EN DROlT FISCAL 1 rue de l'Industrie BP 99121 79061 NIORT Cedex 9 CONSTITUTION Suivant acte S.S.P, en date à ST LAURENT DU MARONI (GUYANE FRANÇAISE) du 5 janvier 2007, enregistré à CAYENNE le 18/01/2007, Bordereau n° 2007/23, Case n° 1, il a été constitué une Société Civile de moyens dénommée : " DATA OSOE " Capital : 4 000 divisé en 400 parts de 10 chacune. Siège social : 18 rue Justin Catayée 97320 ST LAURENT DU MARONI. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés. Objet social : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du praticien par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Monsieur Philippe BOIS, Monsieur Bernard TROUVE, Monsieur Hervé DEJOURS et Monsieur Emmanuel SINNA sont nommés en qualité de co-gérants associés de la société. Toute cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés de la Société selon les conditions fixées aux termes des statuts. La Société sera immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CAYENNE. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de CAYENNE. POUR AVIS ET MENTION, LA GERANCE. Y02005