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- (Guyane)
manual-153398-973
Publié le : 30/01/2007
• Arrêté municipal n° 07-A R/DST/00075!AD modifiant l'arrêté n° 07-A R/DST/00029/AD du 10 janvier 2007, portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement des véhicules dans la rue du 14 et 22 juin 1962 « dite Route de la Madeleine», dans le cadre des bals « Paré-Masqué » qui se dérouleront tous les samedis soirs et jours gras durant la période carnavalesque 2007. Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Généra? des Collectivités Territoriales: Vu l'articles R. 411-1 et suivants, R. 417-10 du Code de la route Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal Vu la demande de Monsieur Antoine LAMA, Président du Comité des Festivals et Carnaval de Cayenne en date du 8 janvier 2007 Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Vu l'Arrêté municipal N' 07-AR/DST/0029/AD portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules dans la rue du 14 et 22 juin 1962 « dite route de la Madeleine », dans le cadre des bals « ParéMasqué » qui se dérouleront tous les samedis soirs et jours gras durant la période carnavalesque 2007 Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement devant le dancing « Soleil Levant » les soirs de bal « Paré-Masqué », afin d'assurer la transquillité, la sécurité des usagers et des riverains ainsi que le maintien du bon ordre ARRÊTE Article 1.- L'article 1 de l'arrêté du 10 jancier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes Article 1.- La rue du 14 et 22 juin 1962 (dite Route de la Madeleine) sera piétonne tous les samedis soirs à partir de 19 h 00 jusqu'au dimanche à 8 h 00 ». Article 2.- L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits « sauf riverains munis d'un laissez-passer », dans les rues suivantes - Rue du 14 et 22 iuin 1962 : Portion comprise entre la rue René Jadfard et le Rondpoint de Mirza - Rue Jean Jaurès Portion comprise entre la rue du 14 et 22 juin 1962 et la rue du 11 novembre 1918 Avenue Ronion : Portion comprise entre nia rue du 14 et 22 juin 1962 et la rue du 11 Novembre 1918. Article 3.- Les véhicules stationnant en infraction seront considérés comme gênant et feront l'objet de procès-verbal de contravention. Ils pourront être conduits en fourrière. Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie ainsi que sur le lieu de l'interdiction citée ci-dessus. Article 4.- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 25 janvier 2007. Le Maire, Jean-Claude LAFONTAINE: