Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces diverses
-
- (Guyane)
manual-153400-973
Publié le : 30/01/2007
Arrêté municipal n° 07-AR!DSTI0007I portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules dans certaines artères de la Ville à l'occasion de la 8' édition de la course pédestre intitulée « Carnaval de l'Acro » organisée par l'Association « Coq Roche Qyapock », le samedi 3 février 2007 à partir de 16h 00. Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu le Code Général des Collectivités Territoiriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2 et suivants Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal Vu le Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant Réglementation Générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique Vu la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 Vu l'Arrêté du 26 août 1992 portant application Décret n 92-753 du 3 août 1992, modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique Vu la demande présentée par Monsieur JeanCharles CAREME, Président de l'Association Coq Roche Oyapock en date du 14 décembre 2006 Considerant que pour préserver la sécurité des usagers de la voie publique et permettre le bon déroulement de la manifestion, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques ARRÊTE Article 1.- La circulation sera interrompue sur les voies suivantes - Samedi 3 février 2007 à partir de 16 h 00. DÉPART Dancing « Soleil LEVANT » (NANA) TRAJET - Rue du 14 et 22 juin 1962 Carrefour de Mirza - Route de la Madeleine - Rond point de la Madeleine - Route de la Madeleine Rond point Les Maringouins - RN 1 - Rond point de la Crique Fouillée ARRIVÉE Dancing POLINA. Cette course aura la priorité de passage sur les voies empruntées. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie ainsi que sur les lieux d'interdiction cités ci-dessus. Article 3.- Les organisateurs et les concurrents devront se conformer strictement aux messures énoncées dans l'arrêté préfectoral. Article 4.- Les Services Techniques Municipaux tiendront à la disposition tous dispositifs de signalisation et de protection qui devront être mis en place par les organisateurs et à leurs frais, conformément aux prescriptions du Code de la Route. Article 4.- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 24 janvier 2007. Le Maire, Jean-Claude LAFONTAlNE