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- (Guyane)
manual-153689-973
Publié le : 01/02/2007
Arrêté n° 386-07/CG/DSO du 30 janvier 2007 commune de Cayenne en et hors agglomération route départementale n° 18 et 3 bis - Giratoire de Baduel. Déviation de la circulation : Pour Travaux de Pose de canalisation. Le Président du Conseil Général de la Guyane, Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, érigeant en Département de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et la Réunion Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements Vu le décret n°48-516 du 25 mars 1948 portant extension aux Départements d'Outre-Mer de la législation métropolitaine aux travaux publics et aux services des Ponts et Chaussées et à la réglementation départementale et vicinale Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1979, 2 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie - signalisation Temporaire): Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Vu l'arrêté n° 2089 du 17 août 1988 fixant la vitesse dans le Département de la Guyane Vu le Code de la route et le texte qui l'a modifié ou complété notamment ses articles R 10-1 et R 225 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatif aux doits et libertés des communes, des départements et des régions Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 1981 fixant la vitesse des véhicules automobiles sur les Routes Départementales dans le Département de la Guyane: Vu la demande de la société CEGELEC en date du 11 janvier 2006 Considérant que, pour permettre le déroulement des travaux de pose de canalisation pour le réseau primaire d'assainissement de la ville de Cayenne sous la chaussée des voies d'accès (sens : Centre Ville vers giratoire) de-sortie du giratoire de baduel (sens : Giratoire vers Centre Ville), il y a lieu d'interdire la circulation sur ces voies. Considérant que les véhicules à qui s'appliquent cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté . .......................... ARRÊTENT - Article 1: A compter du mercredi 31 ianvier 2007 iusciu'au vendredi 14 février 2007 date de fin des travaux sur la route départementale n° 3 au PR 2+400 (voies d'accès et de sortie au Giratoire de Baduel) la circulation de tout les véhicules sera réglementée comme suit. Sur la voie suivante - RD3 - au PR 2+400. La circulation sera interdite pendant les travaux, les jours ouvrables de 21 h 00 à 5 h 00. Et dehors de ces plages, le matériel de chantier devra être replié et la voie rendue libre à la circulation. Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations suivantes Sens de Montjoly vers Cayenne par la route départementale 18 (RD18 Rocade de Zephir) - Sens de Cayenne vers le Montjoly par la voirie communale de Raban). La circulation sera interdite de, façon permanente pendant la période de travaux. Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et, de part et d'autre, sur une longueur de 100 mètres. Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974. La pose, la fourniture et le maintenance seront assurées par les soins de a société CEGELEC sous le contrôle du Conseil Général et de la Mairie de Cayenne. Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de l'emprise du chantier. Article 5: - Monsieur le Lieutenant-Colonel Commandant le groupement des Sapeurs Pompiers, - Monsieur le Maire de la Commune de Cayenne, - Monsieur e Directeur des Services Opérationnels, - Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Cayenne, le 30 janvier 2007 Le Président du Conseil Général, Pierre DESERT Le Maire de la Ville de Cayenne Jean-Claude LAFONTAINE.