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- (Guyane)
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Publié le : 12/02/2007
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé signé le 30 janvier 2007, Mme Julienne BUNEL épouse ORSONNEAU, commerçante demeurant 4 rue Frédéric Chopin, à Kourou (97310), A vendu à M. et Mme Stéphane et Muriel GINISTY. Désignation du fonds de commerce : Un fonds de commerce de Mercerie, sous enseigne commercial Boutique JV, sis quartier CV5 Simarouba - cité Diamant à (97310) KOUROU. Propriété-Jouissance : Le Cessionnaire est propriétaire du fonds à compter de ce jour et il en a la jouissance depuis le 30 janvier 2006, par la prise de possession réelle lesdits biens étant à cette date, libres de toute location ou occupation.