07/6444 MAÎTRES ELIE MARKOUR ET MAYA BRAVO NOTAIRES ASSOCIÉS À CAYENNE (GUYANE FRANÇAISE) 64, RUE LALLOUETTE AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maitre Elie MARKOUR, notaire associé de la société civile professionnelle « Elie MARKOUR et Maya BRAVO », titulaire d'un Office notarial à Cayenne (Guyane française) 64, rue Lallouette, le 19 décembre 2006, enregistré à la Recette des Impôts de Cayenne, le 26 janvier 2007, bordereau n° 2007/34 - Case n° 2 a été constituée une association des propriétaires du lotissement Samuel ayant les caractéristiques suivantes : Par Monsieur Samuel Hilaire SAINTE-ROSE-FANCHINE, expert maritime, demeurant à Rémire-Montjoly (97354) route d'Attila Cabassou. LEQUEL au nom de la société sus-nommée a établi ainsi qu'il suit les statuts de l'association syndicale libre dénommée: « ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT SAMUEL ». OBJET DE L'ASSOCIATION SYNDICALE : La société syndicale a pour objet : - l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux: - l'appropriation desdits biens: - leur cessation à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique: - le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier: - l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements: - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association: - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. DENOMINATION : L'association syndicale prend la dénomination de : « ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT SAMUEL ». SIEGE : Le siège social est fixe au domicile du Directeur de l'association syndicale. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du syndicat qui sera ci-après institué. DURÉE : La durée de la présente association syndicale est illimitée. Pour avis, Le Notaire