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- (Guyane)

manual-154929-973

Publié le : 21/02/2007

07/6460 DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE À CARACTÈRE AGRICOLE Suivant requête en date du 30 juin 2006, Monsieur Jocelyn CLET, a sollicité la prise en bail emphytéotique pour une surface de 150 ha, d'un immeuble domanial situé sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande au lieu-dit Cygogne, cadastré BE 108p - borné au nord par les parcelles AR 27, 28 et AP 22, 23 et 13: - borné au sud, à l'est et à l'ouest par le domaine privé de l'Etat. Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinéry-Tonnégrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l'attribution de ce terrain seront reçues par le Directeur des services fiscaux, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l'affichage précité.